DEMANDE D'ACCEPTATION PRÉALABLE
Demande d'acceptation préalable
Afin de garantir la traçabilité complète des terres excavées accueillies sur nos sites, nous recueillons, pour chaque pesée, un ensemble d’informations précises.
Toutes ces données sont centralisées et analysées au travers du Document d’Acceptation Préalable (DAP), qui constitue une étape indispensable pour garantir la conformité réglementaire et environnementale. La DAP est obligatoire pour toute entrée de terres excavées sur nos sites. Aucune réception ne pourra être effectuée sans ce document dûment complété et validé 48 h avant la première livraison.
Réglementation
Dans le cadre de notre engagement en faveur de l’économie circulaire et de la gestion responsable des ressources, nous appliquons les dispositions de la loi « AGEC » du 10 février 2020 (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) ainsi que celles du décret n° 2021-321.
À ce titre, nous avons mis en place un dispositif rigoureux de traçabilité.
La loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) est une loi française adoptée en février 2020. Son objectif est de réduire les déchets, mieux préserver les ressources naturelles, et favoriser un modèle économique plus durable, en s’inscrivant dans une logique d’économie circulaire.
La loi AGEC de 2020 (anti-gaspillage pour une économie circulaire) définit le régime de la responsabilité élargie du producteur (REP) et par extension la mise en place du principe de « pollueur-payeur » également pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).
La RNDTS (Référentiel National des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics) est un outil mis en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la politique de gestion des déchets du secteur du BTP. La RNDTS vise à centraliser et harmoniser les données sur les déchets produits par les chantiers de construction, de rénovation ou de démolition, afin de mieux les suivre, les quantifier et améliorer leur gestion.
Affiliation Écominero
Dans le cadre de la REP, les carrières du Groupe CHEVAL sont référencées depuis le 1er février comme opérateurs de déchets et points de collecte auprès de l’éco-organisme Écominéro. Si vous êtes une entreprise du BTP, sachez que vous pouvez déposer vos déchets dans l’une de nos carrières. Leur reprise sera gratuite à condition de bien respecter les 3 conditions suivantes :
intervenir dans le cadre d’un chantier du bâtiment (et non de travaux publics),
avoir préalablement trié les déchets (selon les catégories réglementaires),
avoir effectué une Demande d’Autorisation Préalable (DAP) au moins 48 heures avant le dépôt.